On peut avoir besoin de faire une déclaration d’accident en cas de blessure corporelle. Dès qu’un tiers est en cause, il convient de respecter le droit des familles.
Procédures:
Qui fait la déclaration ?
L’enseignant qui est en charge de l’élève au moment où a lieu l’accident.
- le maître de la classe, pendant son temps d’enseignement;
- Le maître de service si le maître de la classe lui a confié ses élèves.
Les transferts de responsabilités sont clairement établis par les différents protocoles de l’école.
exemple des récréations: le transfert de responsabilité entre le maître de classe et le maître de surveillance se fait à la sortie des WC (passage aux toilettes sous la responsabilité des maîtres de classe
➡ @PDF Imprimé vierge accident scolaire