Déclaration d’accident

On peut avoir besoin de faire une déclaration d’accident en cas de blessure corporelle. Dès qu’un tiers est en cause, il convient de respecter le droit des familles.

Procédures:

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Qui fait la déclaration ?

L’enseignant qui est en charge de l’élève au moment où a lieu l’accident.

  • le maître de la classe, pendant son temps d’enseignement;
  • Le maître de service si le maître de la classe lui a confié ses élèves.

Les transferts de responsabilités sont clairement établis par les différents protocoles de l’école.

exemple des récréations: le transfert de responsabilité entre le maître de classe et le maître de surveillance se fait à la sortie des WC (passage aux toilettes sous la responsabilité des maîtres de classe

➡ @PDF  Imprimé vierge accident scolaire 

 

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