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Toute absence doit être justifiée: voir le règlement des écoles élémentaires.

En France, l’instruction est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans  résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité.

Un élève fréquentant un établissement scolaire est donc tenu d’être présent, sauf si un motif légitime l’en empêche.

Un contrôle des absences est mis en place au niveau de chaque école puis au niveau de la Direction Départementale des Services de l’Éducation Nationale (DSDEN).

En cas d’absentéisme, la responsabilité de la famille est engagée et peut aboutir à des sanctions pénales.

Manquer l’école n’est pas sans conséquence

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Manquer l’école trop souvent remet en cause les apprentissages.

Arriver en retard perturbe les autres élèves qui ont déjà commencé à travailler.

Que faire en cas d’absence?

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L’école doit être informée, dans les meilleurs délais, de l’absence d’un élève en indiquant le motif.

L’absence peut être prévisible ou imprévisible, courte ou longue

En cas d’absence de l’enfant, la famille doit informer au plus vite le directeur d’école (ou l’enseignant), en lui indiquant les motifs de cette absence.

S’il s’agit d’une absence prévisible, le responsable doit informer l’établissement avant l’absence, avec l’indication des motifs.

S’il s’agit d’une absence prévisible et longue (plus de 4 demi-journées, une demande d’autorisation d’absence sera envoyée à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), sous couvert du directeur de l’école. (>prendre contact avec le directeur)

Quels sont les motifs légitimes d’absence ?

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La maladie de l’enfant

une réunion solennelle de famille

un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports

l’absence temporaire des parents lorsque l’enfant les suit.

Quel qu’en soit le motif, l’absence doit être signalée à l’école.

 💡 Un certificat médical est exigé seulement pour certaines  maladies contagieuses.

Le contrôle des absences

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Dans la classe
Chaque enseignant procède à l’appel des élèves et note les absences dans un registre d’appel.

S’il constate l’absence d’un élève,  contact est pris, par l’enseignant ou par le directeur de l’école, avec les responsables de l’élève pour en connaître le motif (sauf si la famille a informé l’école).

Dans l’école

À partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, le directeur d’école réunit une équipe éducative avec la famille afin de conduire une réflexion pour identifier les problèmes rencontrés par l’élève au sein de l’école ou à l’extérieur et pouvant être à l’origine de l’absentéisme. Une copie de l’invitation à l’équipe éducative est envoyée à la Direction Départementale de l’Éducation Nationale.

Des mesures d’accompagnement sont contractualisées avec les personnes responsables de l’élèves, si nécessaire en lien avec les partenaires, en vue de rétablir l’assiduité de l’élève: un dossier de suivi est ouvert.

Les absences d’un élève, avec leur durée et leurs motifs, sont mentionnées dans un dossier ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences.

Le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) est informé.

L’IA-DASEN complète l’action du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Dans le même esprit de dialogue, il réexamine le dossier de l’enfant. Il peut faire effectuer une enquête sociale.

Lorsque la situation le justifie, l’IA-DASEN convoque les personnes responsables de l’enfant et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Il les informe des dispositifs d’accompagnement auxquels elles peuvent avoir recours dans le département. Des propositions susceptibles de restaurer l’assiduité de l’élève sont faites.

Si les absences persistent, l’ultime recours , après toutes les étapes de médiation, est la mise en place d’une procédure de sanction pénale. La protection de l’enfance (cg) et le procureur de la République peuvent être saisis.